CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la marque Mademoiselle Tornade (représentée par Laura BROUSSOLE, entrepreneur individuel) et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet www.mademoiselle-tornade.fr (ci-après « le Client »). Toute commande validée par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

2. Informations sur l’Entreprise

  • Nom commercial : Mademoiselle Tornade

  • Nom du dirigeant : Laura BROUSSOLE

  • Siège social :  19240 Allassac, France

  • SIRET : 831258371

  • Contact : hello@mademoiselle-tornade.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires artisanaux, confectionnés à la main en argile polymère et résine, ou en tissus. En raison de cette fabrication 100% manuelle, chaque pièce est unique. De légères variations de formes, de couleurs, de motifs ou de textures peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site, ce que le Client accepte sans réserve. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, les collections étant réalisées en éditions limitées.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) hors taxes. En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Mademoiselle Tornade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison et de préparation sont calculés en supplément et sont indiqués de manière claire avant la validation définitive du panier.

5. Commande et Paiement

Le Client passe commande en suivant les étapes du processus d’achat sur le site. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande par Mademoiselle Tornade et l’encaissement de la totalité du prix. Le paiement s’effectue au comptant le jour de la commande, par carte bancaire, via les plateformes de paiement sécurisées Stripe ou PayPal. Mademoiselle Tornade se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de litige existant avec le Client.

6. Expédition et Livraison

  • Zone géographique : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (France et zones spécifiques proposées au panier).

  • Délais de préparation : Chaque commande est préparée avec soin dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés), sauf mention contraire ou produits personnalisés/sur-mesure (délai indicatif de 10 jours de fabrication).

  • Modes de transport : Les envois sont effectués via La Poste (Lettre suivie ou Colissimo), Mondial Relay, ou par remise en mains propres selon les conditions proposées.

  • Transfert de risques et responsabilité : Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. Mademoiselle Tornade est responsable de la bonne exécution du contrat, toutefois sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imprévisible et insurmontable d’un tiers (notamment les retards ou grèves des services postaux).

7. Droit de rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Modalités : Le Client doit informer Mademoiselle Tornade de sa décision par e-mail (hello@mademoiselle-tornade.fr) avant l’expiration du délai.

  • Frais : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

  • État du produit : Le produit doit être renvoyé obligatoirement dans son emballage d’origine, complet et dans un état parfait permettant sa recommercialisation. Tout produit endommagé ou sali par le Client ne sera ni repris ni remboursé.

  • Remboursement ou Avoir : Après vérification du produit retourné, Mademoiselle Tornade procédera au remboursement de la somme versée. Si le Client en fait la demande expresse et écrite, un avoir sous forme de code promo personnel pourra être édité à la place du remboursement. Cet avoir sera valable pour une durée de 6 mois sur l’ensemble de la boutique.

  • Exceptions légales : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur-mesure). Concernant les boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène, le droit de rétractation ne s’applique plus si le produit a été descellé ou porté après la livraison.

8. Garanties légales et Service Après-Vente (SAV)

Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit livré ou de défaut de fabrication constaté à l’ouverture du colis, le Client est invité à contacter Mademoiselle Tornade sous 48h à l’adresse hello@mademoiselle-tornade.fr en joignant une photographie du problème. Après constatation du défaut, Mademoiselle Tornade procédera, selon le choix du client et les possibilités de stock, à la réparation, à l’échange ou au remboursement du bijou sans frais pour le Client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mademoiselle-tornade.fr (textes, images, logo, visuels, photographies, designs des créations) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Mademoiselle Tornade. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

10. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client s’engage à contacter en priorité Mademoiselle Tornade afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : Mai 2026